Que ce soit lors de la création de l’entreprise ou au cours de la vie de cette dernière, la domiciliation du siège social est un choix important qui peut impacter toute l’activité. En fonction de l’adresse et de la localisation de ce dernier, certains avantages et inconvénients peuvent même être plus ou moins conséquents. Pourtant, un grand nombre d’entrepreneurs continue de sous-estimer le caractère primordial de cette étape clé.
Mais alors, quelles sont les entreprises concernées par la domiciliation de leur siège social ? Et surtout, quelles sont les solutions à envisager en fonction des différents cas de figure ? C’est ce que nous allons voir.
Principes et conséquences de la domiciliation d’une entreprise
On parle de domiciliation d’une entreprise lorsqu’il est question d’attribuer une adresse administrative à cette dernière, qui servira d’unique lien avec les services fiscaux, administratifs ou encore juridiques. C’est donc à cette adresse que doit se trouver le siège social de l’activité, ce qui n’implique pas nécessairement qu’il s’agisse du lieu de production ou de vente (biens ou services). En effet, ce dernier peut tout à fait se situer ailleurs : c’est donc l’adresse d’exercice de l’activité. Si l’entreprise peut avoir un ou plusieurs lieux d’exercice, elle ne peut avoir en revanche qu’une seule adresse de domiciliation.
À noter évidemment que le lieu d’exercice peut être le même que l’adresse de domiciliation.
La domiciliation d’une entreprise n’est pas un choix anodin, puisqu’elle détermine la nationalité et la fiscalité de celle-ci, aussi bien sur le plan national que local (paiement de la cotisation foncière des entreprises notamment). Or, tous les départements français ne sont pas logés à la même enseigne, ni même toutes les villes par ailleurs, et certaines localisations peuvent être bien plus avantageuses que d’autres en la matière. Par exemple, Paris est réputée pour avoir une cotisation foncière des entreprises bien plus abordable que la plupart des villes de province.
Le champ d’application de la domiciliation obligatoire
Être un nouvel entrepreneur, surtout lorsqu’il s’agit d’une petite entreprise, c’est parfois s’imaginer que l’étape de la domiciliation ne nous concerne pas. Pourtant, en France, pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, toute entreprise ou société doit être domiciliée en bonne et due forme. Cela inclut donc les grandes sociétés comme les SA (société anonyme), SARL (société à responsabilité limitée) ou SAS (société par actions simplifiée), mais aussi les plus petites entreprises, comme l’EI (entreprise individuelle), l’AE (auto-entreprise), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), les SCI (société civile immobilière), etc.
La domiciliation d’entreprise : un choix stratégique
Comme nous le disions en introduction, la domiciliation d’une entreprise impacte potentiellement de nombreux aspects de l’activité de cette dernière. C’est par exemple le cas de l’image de marque, puisqu’il s’agit d’une adresse connue du public. Ainsi, domicilier son siège social à Paris ne renvoie pas le même message qu’une domiciliation dans une petite ville de province. Or, pour une activité au rayonnement national, il est évidemment plus intéressant, et surtout plus stratégique, de se tourner vers Paris.
